Dernière mise à jour : 23 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toutes les ventes de services proposées par PuzzProject SAS (ci-après "PuzzProject") via sa plateforme puzzproject.com (ci-après "la Plateforme").
En souscrivant à un abonnement ou en achetant un service payant, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services payants.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des Services proposés par PuzzProject, ainsi que les droits et obligations des parties.
Pour souscrire à un Service payant :
La validation de votre Commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation vous sera envoyé dès réception de votre paiement.
Les données enregistrées par PuzzProject constituent la preuve de la Commande. Vous pouvez accéder à l’historique de vos Commandes depuis votre espace personnel.
Les Prix des Services sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la Commande, sous réserve des modifications ultérieures (voir article 4.2).
Les tarifs détaillés sont disponibles sur notre page Tarifs.
PuzzProject se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment. Les modifications n’affectent pas les Commandes en cours, sauf pour les abonnements renouvelables (voir article 5.2).
Les Services payants sont proposés sous forme d’abonnements mensuels ou annuels. Le paiement est dû à la souscription, puis à chaque date anniversaire (renouvellement automatique).
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation par le Client (voir article 8). En cas de modification des Prix, le Client en est informé par email au moins 30 jours avant le renouvellement.
Une facture est émise pour chaque paiement et disponible dans votre espace personnel. Les factures sont conservées pendant 10 ans pour respecter les obligations légales.
Les paiements sont effectués via notre prestataire de paiement sécurisé (ex : Stripe). Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) et, le cas échéant, d’autres moyens de paiement indiqués sur la Plateforme.
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. PuzzProject ne stocke pas vos données bancaires, qui sont traitées directement par notre prestataire de paiement.
En cas de paiement non abouti (ex : carte expirée), nous vous enverrons un email de relance. Si le paiement n’est pas régularisé sous 7 jours, votre accès aux Services payants sera suspendu. Après 30 jours sans paiement, votre Compte pourra être résilié (voir article 8).
L’accès aux Services payants est activé immédiatement après validation de la Commande et réception du paiement. Vous recevrez un email de confirmation avec les détails d’accès.
En cas de problème technique empêchant l’accès aux Services, PuzzProject s’engage à rétablir le service dans les meilleurs délais. Aucune indemnité ne sera due pour des interruptions de courte durée.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n’est dû pour la période déjà payée.
PuzzProject peut résilier votre abonnement en cas de :
En cas de résiliation pour motif grave, aucun remboursement ne sera effectué.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la souscription à un abonnement. Cependant, ce droit ne s’applique pas si vous avez commencé à utiliser le Service pendant cette période.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@puzzproject.com. En cas de rétractation valide, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours.
PuzzProject garantit que les Services sont conformes à la description disponible sur la Plateforme au moment de la Commande. En cas de non-conformité avérée, nous nous engageons à corriger le problème dans un délai raisonnable.
La garantie de conformité ne couvre pas :
PuzzProject ne peut être tenue responsable :
Le Client s’engage à :
La Plateforme, son contenu (textes, images, logiciels), et les Services sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Le Client conserve la propriété intellectuelle de ses Projets (sites web, applications mobiles) créés via la Plateforme. Cependant, en les publiant, il accorde à PuzzProject une licence non exclusive pour héberger et afficher ses Projets dans le cadre des Services.
Les données personnelles collectées dans le cadre des Commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de [ville du siège social, ex : Paris] seront seuls compétents.
Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure. Elles constituent l’intégralité de l’accord entre PuzzProject et le Client concernant les Services payants.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur.
PuzzProject se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les Clients existants en seront informés par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@puzzproject.com
Téléphone : 06 76 15 59 75